Prix des aliments : aide au revenu liée aux aliments à l’échelle locale, provinciale et territoriale

1 janvier 2019

Découvrez comment les gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine en offrant une aide au revenu liée aux aliments

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

• Données contextuelles : l’alimentation saine et le cancer
• Mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques visant à promouvoir une alimentation saine
• Statistiques clés : alimentation saine au Canada
• Perceptions du public et des décideurs politiques à l’égard d’une alimentation saine au Canada
• Données probantes économiques pour appuyer les politiques en matière d’alimentation saine
• Indicateurs de mesure des progrès accomplis à l’égard des politiques en matière d’alimentation saine

Aide au revenu liée aux aliments

Enjeu

Prix des aliments

Mesure

Aide au revenu liée aux aliments^1,2

• Le gouvernement veille à ce que les programmes d’aide au revenu liée aux aliments s’appliquent à des aliments sains¹
• Réduire l’insécurité alimentaire des ménages par l’intermédiaire de politiques de réduction de la pauvreté²

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : FAIBLE
31 municipalités canadiennes : ** FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

• Chaque province et chaque territoire (sauf le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard) offrent des prestations pour enfants ou familles libres d’impôt aux parents admissibles afin d’augmenter leur revenu³. Certains de ces programmes ont augmenté les prestations annuelles en fonction de l’indice des prix à la consommation afin de tenir compte de l’inflation chaque année.
• L’Employment and Assistance Regulation [réglementation en matière d’emploi et d’assistance] de la Colombie-Britannique offre une subvention pour les suppléments nutritionnels administrés aux patients atteints de cancer dans le cadre du revenu d’aide à l’emploi.
• Le Crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire en Ontario encourage les agriculteurs à verser des dons aux banques alimentaires par l’intermédiaire de crédits d’impôt.
• Quatre provinces et un territoire ont des politiques qui offrent des crédits d’impôt aux agriculteurs/exploitants (Colombie-Britannique, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, Nunavut).

31 municipalités canadiennes**

• Le Regional Municipal Plan [plan municipal régional] d’Halifax exige que la sécurité alimentaire soit prise en compte dans la conception des collectivités.

Mesures envisageables

Plusieurs mesures et/ou programmes à l’échelle fédérale qui soutiennent l’amélioration de la sécurité alimentaire ou qui servent de fondement à celle-ci sont en place, notamment : Nutrition Nord Canada⁴, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour taxe sur les produits et services, la Prestation fiscale pour le revenu de travail et le Supplément de revenu garanti pour les aînés⁵.

Une politique alimentaire fédérale, ainsi que des stratégies et des politiques de réduction de la pauvreté à l’échelle provinciale/territoriale représentent des possibilités d’améliorer l’accès à des aliments sains et de s’attaquer à l’insécurité alimentaire¹.

Les garanties d’un revenu de base, comme le Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario (qui prend fin en mars 2019)⁶, sont des exemples de façons par le biais desquelles les provinces et les territoires peuvent améliorer la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté, parmi d’autres résultats souhaités⁷.

Les municipalités disposent de leviers comme les politiques d’urbanisme (p. ex. plans directeurs, règlements de zonage et d’aménagement du territoire) qui pourraient être renforcés afin de mieux appuyer la sécurité alimentaire à l’échelle locale^8,9. En outre, les politiques fédérales et provinciales/territoriales de réduction de la pauvreté offrent un soutien plus large^1,10.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques.

** Le Répertoire des politiques de prévention recueille des renseignements sur 31 municipalités canadiennes (les 18 plus grandes municipalités au Canada et au moins une ou deux des plus grandes municipalités dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires).

Références

¹ Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

² Action Cancer Ontario. (2016). Prevention System Quality Index. Disponible à l’adresse : https://www.cancercareontario.ca/sites/ccocancercare/files/assets/PSQI_FullReport.pdf.

³ Gouvernement du Canada. Prestations pour enfants et familles : programmes provinciaux et territoriaux. Disponible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux.html.

⁴ Gouvernement du Canada. Nutrition Nord Canada. Disponible à l’adresse : http://www.nutritionnorthcanada.gc.ca/fra/1415385762263/1415385790537.

⁵ Réseau pour une alimentation durable. (2017). Summary table: FPT policy responses to food insecurity. Disponible à l’adresse : https://foodsecurecanada.org/sites/foodsecurecanada.org/files/files/summary_table_fpt_policy_responses_to_food_insecurity_2017.pdf.

⁶ Gouvernement de l’Ontario. Projet pilote portant sur le revenu de base. Disponible à l’adresse : https://www.ontario.ca/fr/page/projet-pilote-portant-sur-le-revenu-de-base.

⁷ Alberta Policy Coalition for Cancer Prevention (APCCP). (2017). Public policy to address household food insecurity. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/wp-content/uploads/2016/08/final-apccp-issue-brief-hfi-june-2017.pdf.

⁸ Institut canadien des urbanistes. Healthy communities practice guide. Disponible à l’adresse : https://www.cip-icu.ca/Files/Healthy-Communities/CIP-Healthy-Communities-Practice-Guide_FINAL_lowre.aspx, pp. 35-41.

⁹ Minaker, L., Shuh, A., Olstad, D., Engler-Stringer, R., Black, J. et Mah, C. (2016). Retail food environments research in Canada: A scoping review. Can J Public Health, 107, eS4-eS13. doi: http://dx.doi.org/10.17269/cjph.107.5344.

¹⁰ Provincial Health Services Authority. (2018). Healthy built environment linkages toolkit. Disponible à l’adresse : http://www.bccdc.ca/pop-public-health/Documents/HBE_linkages_toolkit_2018.pdf.